VD_OMNI PE.2011.0343 vom 4. Januar 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
A.X.________ c/Service de la population (SPOP) | Ressortissante française, titulaire d'une autorisation d'établissement, qui annonce son départ temporaire de Suisse (voyage aux antipodes, d'une durée prévue de dix-sept mois). En fait, l'absence a duré sept mois. Au retour, le SPOP refuse de maintenir l'autorisation d'établissement, mais délivre une autorisation de séjour. La déclaration d'absence temporaire ne peut être considérée comme l'annonce d'un départ définitif. L'autorisation d'établissement ne s'est donc pas éteinte. En l'occurrence, il ressortait clairement des déclarations de la recourante, qu'elle n'entendait pas quitter définitivement la Suisse; il n'y avait pas lieu de douter du caractère temporaire de l'absence de Suisse. Recours admis et cause renvoyée au SPOP pour octroi de l'autorisation d'établissement.