VD_OMNI PE.2011.0330 vom 8. November 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
X.________ c/Service de la population (SPOP) | La recourante demande le réexamen de la décision de refus du regroupement familial différé en reprochant à l'autorité intimée de ne pas avoir constaté, d'office, que son beau-père avait conservé sa nationalité italienne. Contrairement à la PA ou la LTF, la LPA-VD ne prévoit pas, parmi les motifs de réexamen d'une décision entrée en force, celui résultant de l'inadvertance de l'autorité. Au surplus, l'erreur de l'autorité a consisté à omettre une indication de nationalité, simplement mentionnée par l'intéressé dans un document destiné à garantir la prise en charge financière de l'entretien de la recourante. Si elle est sans doute essentielle, cette erreur n'est pas manifeste. Confirmation du refus de l'autorité intimée de reconsidérer sa décision. (Recours rejeté par le Tribunal fédéral).