VD_OMNI PE.2011.0328 vom 31. Mai 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
A. X.________ Y.________/Service de la population (SPOP) | Recours contre le refus de prolonger l'autorisation de séjour, respectivement le refus d'octroyer une autorisation d'établissement à la recourante, de nationalité brésilienne, suite au décès de son époux, ressortissant suisse et espagnol, au motif que la vie commune n'avait tout juste pas duré cinq ans au moment du décès pour bénéficier de l'application de l'art. 42 al. 3 LEtr. Contrairement à ce que retient l'autorité intimée, la recourante doit toutefois être mise au bénéfice d'une autorisation de séjour, dès lors que la vie commune des conjoints a duré plus de trois ans et que l'intégration peut être considérée comme réussie selon l'art. 50 al. 1 let. a LEtr. En effet, la recourante est indépendante financièrement (l'exploitation de son salon de massage lui procurerait des revenus mensuels nets de l'ordre de 3'000 fr., revenu qui est complété par une rente de veuve qu'elle reçoit depuis le décès de son conjoint), dispose de connaissances linguistiques suffisantes et n'a pas pas adopté un comportement de nature à compromettre l'ordre public suisse. La recourante ne remplit cependant pas les conditions d'un octroi anticipé d'une autorisation d'établissement en vertu de l'art. 34 al. 4 LEtr, dès lors qu'elle n'a réglé ses dettes, notamment fiscales, et appris le français qu'à l'occasion de la procédure de renouvellement de son autorisation de séjour. Recours admis en tant qu'il vise à lui octroyer une autorisation de séjour.