VD_OMNI PE.2011.0321 vom 2. November 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
X.________/Service de la population (SPOP) | Rejet du recours contre la décision du SPOP refusant de délivrer une autorisation de séjour (permis B) à un ressortissant irakien au bénéfice de l'admission provisoire (permis F). Le recourant, étudiant âgé de 21 ans, est entièrement ou partiellement assisté avec sa famille par l'EVAM depuis le 1er janvier 2006 au plus tard et rien n'indique que tel ne sera plus le cas avant la fin des études en médecine qu'il vient d'entreprendre.