VD_OMNI PE.2011.0315 vom 3. April 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
A. X.________/Service de la population (SPOP) | Jeune somalien, né en Suisse, où il a vécu jusqu'à l'âge de 15 ans et six mois et à nouveau depuis l'âge de 17 ans et 8 mois,après un séjour au Kenya. Refus du SPOP de lui délivrer une autorisation de séjour à son retour en Suisse. En cas de séjour effectif de plus de six mois à l'étranger, l'autorisation prend fin, également pour un mineur dont les parents demeurent en Suisse. La famille du recourant émargeant durablement à l'aide sociale, c'est à juste titre que l'autorité intimée a refusé de délivrer une autorisation de séjour au recourant sur la base de l'art. 44 LEtr. Celui-ci peut par contre bénéficier de l'art. 8 § 1 CEDH sous l'angle de la protection de sa vie privée. Ses parents et ses frères et sœurs vivent en Suisse. Il n'a jamais vécu en Somalie, même durant ses deux années d'absence de Suisse, puisque c'est dans une école au Kenya que ses parents l'ont envoyé. La Suisse demeure le pays avec lequel le recourant a les liens les plus étroits. Quant à son comportement, s'il faut admettre qu'il n'a pas été irréprochable avant son départ de Suisse (années d'adolescence), il n'est pas grave au point de justifier une mesure d'éloignement de Suisse. L'autorité intimée a abusé de son pouvoir d'appréciation en refusant une autorisation de séjour au recourant.