VD_OMNI PE.2011.0302 vom 8. Mai 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
X.________ c/Service de la population (SPOP) | Recours d'un ressortissant français contre une décision du SPOP refusant la prolongation de son autorisation de séjour CE/AELE. Dès lors qu'il est sans activité professionnelle, qu'il bénéficie du RI depuis quatre ans et que ses problèmes de santé (état dépressif) ne peuvent être considérés comme permanents, il ne peut se prévaloir d'un droit de séjour découlant de l'ALCP, notamment sous l'angle du droit de demeurer (consid. 1 et 2). Par ailleurs, on ne se trouve pas en présence d'un cas de rigueur au sens de l'art. 20 OLCP (consid. 3) et, sur la base d'une pesée des intérêts, le recourant ne saurait non plus se prévaloir de l'art. 8 CEDH malgé le lien affectif qu'il entretient avec son fils âgé de près de 16 ans qui vit en Suisse (consid. 4). Le recours est donc rejeté.