VD_OMNI PE.2011.0286 vom 23. August 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
X. ________/Service de la population (SPOP) | Ressortissant brésilien, partenaire enregistré d'un ressortissant portugais, condamné à une peine pécuniaire de 360 jours-amende, avec sursis pendant deux ans, pour avoir abusé sexuellement d'un adolescent de 15 ans, souffrant d'un léger autisme. Refus de lui octroyer une autorisation de séjour par regroupement familial annulé. Les faits sont certes sérieux. Le risque de récidive - déterminant en l'espèce - apparaît toutefois faible. Les faits remontent en effet à cinq ans. Depuis lors, le recourant n'a plus commis d'infraction, ni occupé les services de la police. En outre, il s'agit de sa seule condamnation. Recours admis.