VD_OMNI PE.2011.0271 vom 9. November 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
A. X.________/Service de la population (SPOP) | Ressortissant syrien, né en 1980, en Suisse depuis 2000, marié avec une ressortissante tunisienne au bénéfice d'une autorisation de séjour avec laquelle il a eu deux enfants, demandant une autorisation de séjour au titre du regroupement familial. Refus du SPOP au motif que l'épouse de l'intéressé ne dispose pas de moyens financiers suffisants pour subvenir à son entretien sans dépendre de l'aide sociale (art. 44 let. c LEtr). C'est à juste titre que le SPOP a refusé de délivrer une autorisation de séjour au recourant pour ce motif. Toutefois, au vu de la situation politique que traverse actuellement la Syrie, le renvoi du recourant dans ce pays ne peut être exigé et il apparaît justifié que le SPOP demande à l'ODM d'ordonner son admission provisoire (en application de l'art. 83 al. 1 LEtr). Recours partiellement admis.