VD_OMNI PE.2011.0252 vom 3. November 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
X.________ Y.________/Service de la population (SPOP) | Admission du recours contre la décision du SPOP refusant de renouveler l'autorisation de séjour CE/AELE pour activité lucrative valable cinq ans du recourant, ressortissant portugais. Celui-ci a exercé plusieurs activités lucratives dont l'une pour une durée supérieure à un an et a ainsi rempli le critère de "travailleur salarié"; quand son autorisation est arrivée à échéance, elle devait donc en principe être automatiquement renouvelée dans la mesure où il paraissait alors exercer une activité lucrative, sous réserve d'un abus de droit. Cependant, au moment de l'adoption de la décision attaquée, le recourant n'exerçait plus d'activité lucrative; dès lors, le SPOP devait déterminer si le chômage était volontaire ou involontaire ou si le recourant se trouvait en incapacité temporaire de travail résultant d'une maladie ou d'un accident, ce qu'il n'a pas fait. Admission du recours et renvoi pour complément d'instruction et nouvelle décision.