VD_OMNI PE.2011.0213 vom 10. Juli 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
A. X.________ Y.________, B. Z.________, C. X.________ Y.________, D. X.________ Y.________/Service de la population (SPOP) | Pas de violation du droit d'être entendu. La décision rendue par le SPOP fait suite aux demandes déposées par le recourant et sa famille de renouveler leurs autorisations de séjour, de sorte qu'ils savaient qu'une procédure était ouverte et qu'il leur appartenait de faire valoir leurs arguments et transmettre les informations nécessaires (le recourant a d'ailleurs répondu au SDE lorsque ce service a demandé des renseignements sur la situation de la société qui l'employait). Par ailleurs, la décision du SPOP, qui fait référence au préavis négatif du SDE et aux articles de loi applicables, est suffisament motivée. Enfin, en prononçant le renvoi de l'intéressé et de sa famille, le SPOP a implicitement considéré que le renvoi était possible, licite et raisonnablement exigible.