VD_OMNI PE.2011.0196 vom 14. Dezember 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
A. X.________ Y.________/Service de la population (SPOP) | Ressortissant brésilien condamné en 2008 à une peine de 40 jours-amende avec sursis, pour conduite en état d'ébriété, et en 2010 à une peine de 320 jours-amende, avec sursis pendant deux ans, pour actes d'ordre sexuel avec un enfant, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance et pornographie. Annulation de la décision du SPOP lui refusant une autorisation de séjour. L'intéressé a conclu en 2011 un contrat de partenariat enregistré avec un citoyen suisse rencontré en 2004, avec lequel il vit depuis 2006. Même si les faits pour lesquels il a été condamné en 2010 sont graves, ils se sont produits de façon isolée et ont eu lieu en août 2007. L'intérêt privé du couple à pouvoir continuer de vivre en Suisse l'emporte sur l'intérêt public.