VD_OMNI PE.2011.0135 vom 1. Juni 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
A. X.________ Y.________ Z.________, B. Z.________/Service de la population (SPOP) | Regroupement familial demandé par une adolescente de 14 ans au moment de la demande, ressortissante du Brésil, entrée illégalement en Suisse deux semaines avant la demande, pour vivre auprès de sa mère, ressortissante du même pays et titulaire d'une autorisation de séjour suite à son mariage avec un ressortissant suisse. Le regroupement familial, qui a été demandé hors délai, doit être examiné sous l'angle de l'existence de raisons familiales majeures. Même si le père, qui vit au Brésil, n'est plus capable de s'occuper de sa fille, d'autres membres de sa famille seraient susceptibles de la prendre en charge dans son pays d'origine, où elle a vécu jusqu'à ses 14 ans et où elle a en conséquence de nombreuses attaches familiales, sociales et culturelles. Néanmoins, il convient de tenir compte du fait que, depuis son arrivée en Suisse, l'adolescente a fourni de réels efforts, notamment scolaires, pour s'intégrer et surtout que la mère et la fille avaient gardé une relation étroite et effectivement vécue pendant leur séparation qui, de plus, n'avait duré qu'environ deux ans. Le tribunal relève que la situation du cas d'espèce est tout à fait particulière et représente un cas très limite. Recours admis et dossier renvoyé au SPOP pour qu'il délivre à l'adolescente une autorisation de séjour par regroupement familial au sens des art. 44 et 47 al. 4 LEtr ainsi que 73 al. 3 OASA et en relation avec l'art. 8 CEDH. Dans son arrêt du 21 juin 2013, le TAF a admis le recours contre le refus d'approbation de l'ODM (C-5318/2011).