VD_OMNI PE.2011.0093 vom 15. August 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
A. X.________/Service de la population (SPOP) | Admission du recours formé par une ressortissante guinéenne contre la révocation de son autorisation de séjour suite à la séparation d'avec son époux de nationalité suisse. Le fait que la recourante dépende de l'aide sociale, se soit illustrée à plusieurs reprises par un comportement particulièrement impulsif et ait été condamnée à une peine légère sur le plan pénal ne dénote pas d'une intégration réussie au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr. Ces éléments ne sont toutefois pas de nature telle qu'ils mettent en danger l'ordre ou la sécurité public. Mère de deux enfants en bas âge ayant acquis la nationalité suisse par filiation, la recourante peut donc se prévaloir de l'art. 8 al. 1 CEDH afin de demeurer en Suisse avec ses enfants, lesquels entretiennent d'ailleurs une relation suivie avec leur père. L'action en désaveu intentée par ce dernier n'est pas déterminante en l'espèce dès lors qu'elle ne concerne que l'un des enfants et qu'en l'absence de décision contraire des autorités de justice civile, il y a lieu de s'en tenir à la présomption de paternité instituée par l'art. 255 CC.