VD_OMNI PE.2011.0067 vom 14. September 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
A. X.________, B. X.________, C. X.________/Service de la population (SPOP) | Décision refusant l'octroi d'une autorisation de séjour en faveur d'une ressortissante kosovare et de ses deux filles nées en mai 2008 respectivement janvier 2010, au motif que la situation des intéressées n'est pas constitutive d'un cas de rigueur. Les recourantes invoquent en substance les atteintes à la santé présentées par l'enfant née en janvier 2010, d'une part, les menaces à l'intégrité physique dont la mère ferait l'objet dans son pays d'origine, d'autre part. Il s'agit de motifs qui doivent être pris en considération dans le cadre de l'examen d'un éventuel cas de rigueur; or, l'autorité intimée n'a aucunement procédé à un tel examen au vu de ces éléments, se contentant d'indiquer qu'à cet égard, le dossier serait soumis à l'ODM pour que soit examinée la possibilité d'une admission provisoire. Recours admis, le dossier étant renvoyé à l'autorité intimée pour nouvelle décision tenant compte de l'ensemble des circonstances du cas.