VD_OMNI PE.2011.0041 vom 26. Juli 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
X.____________, Y.____________, Z.____________/Service de la population (SPOP) | Ressortissant du Mozambique médecin de formation et ancien ministre de la santé dans son pays entré en Suisse en 2006 avec son épouse et ses enfants au bénéfice d'une carte de légitimation du Département fédéral des affaires étrangères pour exercer une activité de haut fonctionnaire auprès de l'OMS. Au mois de septembre 2009, octroi d'une autorisation de courte durée de 4 mois par les autorités du Canton de Genève puis refus des mêmes autorités de délivrer une nouvelle autorisation de courte durée le 8 mars 2010 au motif notamment que le but du séjour était atteint. Démarches de l'intéressé afin de trouver un nouvel emploi en Suisse et d'obtenir un permis de travail. Confirmation du refus du SPOP de délivrer une autorisation de séjour à la famille dès lors que les conditions de l'art. 17 al. 2 LEtr pour qu'une autorisation soit exceptionnellement délivrée à une personne entrée en Suisse légalement pour un séjour temporaire afin qu'elle puisse demeurer en Suisse dans l'attente du résultat de démarches engagées en vue de l'obtention d'une autorisation de séjour durable ne sont pas remplies. Constat sur ce point que l'intéressé n'a pas de garantie d'obtenir un permis de travail. Au surplus, pas de motif de délivrer un permis humanitaire, les enfants pouvant notamment poursuivre leurs études et leurs scolarité à l'étranger. Constat que les conditions pour qu'une admission provisoire soit prononcée en application de l'art. 83 LEtr ne sont pas réunies. Dès lors que le recourant n'a pas d'offre de travail concrète, il ne peut pas se prévaloir des art. 30 al. 1 let. f, g ou h. Il ne peut également pas se prévaloir de l'art. 30 al. let. k LEtr dès lors que cette disposition ne s'applique pas aux personnes ayant effectué un séjour de nature temporaire.