VD_OMNI PE.2011.0018 vom 5. April 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
A. X.________ Y.________ Z.________/Service de la population (SPOP) | La recourante, d'origine togolaise, s'est vue octroyer une autorisation de séjour suite à son mariage avec un ressortissant suisse; elle vit et travaille comme aide de cuisine en Suisse alors que son mari est retourné vivre au Togo fin 2009. Aucune raison majeure ne justifie l'existence de deux domiciles séparés au sens de l'art. 49 LEtr. Il est par ailleurs impossible de déterminer si, au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, les époux ont fait ménage commun en Suisse pendant une durée totale d'au moins trois ans; il n'en demeure pas moins que la recourante n'a pas établi avoir passé trois ans avec son mari en Suisse de manière continue et qu'elle ne saurait se prévaloir d'une intégration réussie. Il n'existe enfin aucune raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 al. 1 let. b et 2 LEtr justifiant la poursuite du séjour en Suisse de la recourante, qui ne se trouve pas non plus dans un cas individuel d'extrême gravité. Recours au TF admis, arrêt attaqué annulé et cause renvoyée au TC pour qu'il complète l'instruction et rende un nouvel arrêt.