VD_OMNI PE.2010.0529 vom 5. April 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
A. X.________/Service de la population (SPOP) | Il est douteux que le recourant qui, depuis trois ans environ, n'est autorisé à exercer son droit de visite sur ses deux enfants que de manière très limitée (quelques heures par semaine) et sous surveillance, puisse se prévaloir d'une relation effective et étroite avec ceux-ci et partant invoquer l'art. 8 par. 1 CEDH afin de ne pas être séparé d'eux. Question laissée ouverte, une ingérence dans l'exercice du droit au respect de la vie familiale étant de toute manière nécessaire à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions au sens de l'art. 8 par. 2 CEDH. Recours au TF rejeté (2C_363/2011 du 21 septembre 2011).