VD_OMNI PE.2010.0524 vom 30. Mai 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
A. X.________ c/Service de la population (SPOP) | Recours contre une décision de refus de prolonger l'autorisation de séjour, respectivement d'octroyer une autorisation d'établissement, à un ressortissant de République démocratique du Congo suite au prononcé de son divorce avec une ressortissante angolaise (titulaire d'une autorisation d'établissement) après plus de 13 ans de vie commune, en raison des multiples condamnations dont il a fait l'objet (la peine la plus grave le condamnant à 18 mois de réclusion avec sursis), ainsi qu'en raison des sommes importantes perçues de l'assistance sociale (plus de 290'000 fr. depuis 1996). Le recourant n'a par ailleurs travaillé que sporadiquement et durant de courtes périodes. Pesée des intérêts effectuée, en tenant compte du long séjour en Suisse de l'intéressé (mis au bénéfice d'une autorisation de séjour régulièrement renouvellée durant environ douze ans). En l'occurrence, l'intérêt public à l'éloignement du recourant l'emporte sur son intérêt privé à rester en Suisse. Le recourant ne peut pas non plus se prévaloir de l'existence de liens justifiant la protection de l'art. 8 § 1 CEDH, son actuelle amie et leurs trois enfants n'étant pas au bénéfice d'une autorisation leur permettant de séjourner en Suisse. Les autres enfants du recourant sont tous majeurs et aucun lien de dépendance particulier n'a été invoqué, de sorte que le recourant ne peut à nouveau se prévaloir d'aucun droit au regroupement familial pour ce motif. Rejet du recours. Recours au Tribunal fédéral rejeté par arrêt du 28 septembre 2012 (ATF 2C_633/2012).