VD_OMNI PE.2010.0504 vom 5. Mai 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
X._____________/Service de la population (SPOP) | Ressortissante turque arrivée en Suisse en septembre 2002. Mariage en décembre 2002 avec un compatriote titulaire d'une autorisation d'établissement. Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour en raison de la séparation des époux. L'art. 50 al. 1 LEtr ne s'applique pas dès lors que l'union conjugale a duré moins de 3 ans. Pas de raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr même si l'on retient qu'il sera difficile pour la recourante en raison de son statut de femme divorcée de retourner dans son village d'origine situé dans une région retirée de la Turquie. Cas échéant, cette dernière peut en effet s'installer dans une ville. Admission du recours pour ce qui est de l'octroi éventuel d'un permis d'établissement en application des art. 50 al. 3 LEtr et 34 LEtr, le SPOP n'ayant pas examiné si un permis C pouvait être délivré sur la base de cette disposition compte tenu du fait que la recourante a séjourné plus de 5 ans en Suisse.