VD_OMNI PE.2010.0461 vom 23. März 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
X.________, Y.________,Z.________, A.________, B.________ c/Service de la population (SPOP) | Le point de savoir si le regroupement familial peut être demandé sous l'angle de la LEtr, alors qu'une demande antérieure formée sous l'empire de la LSEE est encore pendante, est laissé indécis (c. 3). Reste également ouverte la question de la recevablité d'une demande de réexamen lorsque le seul fait nouveau est l'entrée en vigueur de la LEtr (c. 4a). En l'espèce, pas de raison familiale majeure imposant le regroupement familial des aînés, âgés de 16 et 14 ans au moment de la demande (c. 4b). Au terme de la pesée des intérêts, pas davantage lieu d'accorder un titre de séjour à la cadette de moins de 12 ans. En particulier, les époux ont volontairement dissimulé l'existence de leurs enfants, sans compter que ceux-ci sont nés avant, respectivement pendant le premier mariage du père avec une ressortissante suisse, mariage qui a permis à celui-ci d'obtenir une autorisation d'établissement, puis de faire venir son épouse actuelle (c. 5). Question de savoir si les autorisations des parents devraient être révoquées laissée indécise (c. 6). Recours rejeté par le TF (2C_360/2011).