VD_OMNI PE.2010.0460 vom 8. Februar 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
A.X.________/Service de la population (SPOP) | Ressortissant gambien ayant séjourné de façon illégale en Suisse de 1999 à 2004, sous une identité différente et condamné à cinq reprises entre 2000 et 2003, sous cette fausse identité, à des peines totalisant 21 mois et 10 jours d'emprisonnement pour infraction et contravention à la LStup, dont une peine de douze mois d'emprisonnement, sous déduction de 178 jours de détention préventive, pour infraction à la LStup. Il s'agit là d'une faute grave justifiant, dans son principe, son éloignement de Suisse, de sorte qu'il ne peut prétendre au renouvellement de l'autorisation de séjour qui lui a entre-temps été accordée du fait de son mariage avec une Suissesse. Du reste, ce dernier événement ne semble guère avoir eu d'effet tangible sur son comportement puisque, depuis lors, il a été condamné le 27 avril 2010 à une peine pécuniaire ferme pour avoir facilité en 2008 le séjour illégal d'étrangers en Suisse. Au surplus, les liens privilégiés unissant le recourant à son épouse et au fils de celle-ci ne l'emportent pas sur le motif d'expulsion tiré de l'art. 62 let. a et b LEtr, au point de contraindre l'autorité à prolonger son autorisation de séjour du recourant, en application de l'art. 8 par. 1 CEDH. Confirmation de l'arrêt cantonal par le TF (ATF 2C_227/2011 du 25.08.11).