VD_OMNI PE.2010.0446 vom 14. November 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
A.X.________ c/Service de la population (SPOP) | La recourante, de nationalité libanaise, ne peut pas invoquer son mariage avec un ressortissant italien pour prétendre à la prolongation de son autorisation de séjour, l'union conjugale étant définitivement rompue. La question de la durée de cette union peut rester ouverte, l'intégration de la recourante en Suisse n'étant pas aboutie. La recourante ne peut pas davantage se prévaloir de raisons personnelles majeures, les violences conjugales alléguées ne revêtant pas l'intensité exigée par la jurisprudence; la réintégration dans son pays d'origine n'est en outre pas compromise. On ne sait en revanche pas si la recourante peut se prévaloir de l'art. 8 CEDH en raison de la nationalité italienne de son enfant: le statut du père en Suisse n'est pas établi, tout comme la nature de ses relations avec son fils. Le SPOP n'a pas davantage instruit la question de savoir si la recourante peut se prévaloir de la nationalité italienne de son fils pour demeurer en Suisse et si elle a les moyens nécessaires pour ce faire. Recours admis: dossier renvoyé au SPOP pour complément d'instruction. Recours au TF déclaré irrecevable (arrêt 2C_1032/2011 du 20 décembre 2011).