VD_OMNI PE.2010.0366 vom 28. Oktober 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
X.________ c/Service de la population (SPOP) | Seconde demande de réexamen d'une décision du SPOP refusant de délivrer une autorisation de séjour en faveur d'un ressortissant du Bénin. Les arguments invoqués (existence de relations étroites avec sa fille vivant avec sa mère dont il était séparé) étaient déjà connus du SPOP lorsque ce dernier a refusé de lui octroyer une autorisation de séjour, ainsi que lorsqu'il a rejeté les précédentes demandes de réexamen. Pas de violation de la CDE, cette dernière ne conférant aucun droit à un enfant ou à ses parents de séjourner en Suisse au titre de regroupement familial (rappel de jurisprudence).