VD_OMNI PE.2010.0347 vom 6. Dezember 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
A.X.________ c/Service de la population (SPOP) | Ressortissante marocaine mariée en 2003 à un ressortissant français établi en Suisse dont elle est séparée depuis 2005, et mère d'une fille âgée de 3 ans de nationalité française. En provenance de France où elle séjournait depuis 2007, l'intéressée a demandé un permis de séjour en début 2010. Demande refusée par le SPOP. Recours rejeté par la CDAP. En l'espèce, la recourante ne peut faire valoir aucun droit à un permis de séjour sur la base de l'ALCP. Son mariage est vidé de toute substance et sa fille n'a pas de droit propre à résider en Suisse, dont elle pourrait tirer elle-même un droit. Par ailleurs, pas de cas individuel d'extrême gravité : femme jeune en bonne santé, vivant en Suisse depuis moins d'une année depuis son retour et capable de se réinsérer en France ou au Maroc.