VD_OMNI PE.2010.0343 vom 29. November 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
A.X.________ c/Service de la population (SPOP) | Dans l'arrêt précédent rendu le 23 février dans la même cause (PE.2009.0082), le tribunal avait considéré que les conditions d'un regroupement familial n'étaient pas remplies, mais avait réservé l'application de l'art. 3 al. 1bis OLE dans la mesure où le recourant, marié à une citoyenne suisse, pouvait se prévaloir de l'arrêt Metock rendu le 28 juillet 2008 par la CJCE. Toutefois, le recourant est maintenant divorcé et il ne peut plus se prévaloir de la nationalité de son conjoint pour demander le regroupement familial selon l'art. 3 al. 1bis OLE. Recours au TF déclaré irrecevable par arrêt du 29 novembre 2011 (2C_962/2011).