VD_OMNI PE.2010.0305 vom 5. Mai 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
A. X.________/Service de la population (SPOP) | Ressortissant portugais dont l'autorisation de séjour est arrivée à échéance, faute de demande de prolongation dans les quatorze jours avant l'expiration de la durée de validité. Depuis lors, celui-ci a été condamné à une peine privative de liberté de quinze mois avec sursis pendant quatre ans, peine dépassant le seuil d'une année à partir de laquelle une peine privative de liberté est réputée de longue durée. Les experts ont mis en évidence la stabilité psychologique actuelle du recourant, tout en confirmant leur appréciation précédente du risque de récidive, celui-ci n'ayant pas disparu. Dès lors, on doit retenir que la menace que le recourant représente pour l'ordre public est toujours présente, de sorte que c'est à bon droit que l'autorisation de séjour requise n'a pas été délivrée. ANNULE par arrêt du TF 2C_486/2011 du 13 décembre 2011.