VD_OMNI PE.2010.0303 vom 1. November 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
A. X.________ Y.________. B. X.________ Y.________ c/Service de la population (SPOP) | Refus de l'autorité intimée de délivrer les autorisations de séjour requises par une ressortissante bolivienne titulaire d'une autorisation d'établissement en Suisse en faveur de ses deux neveux nés respectivement en 1993 et 1997, tous deux de nationalité bolivienne également, au motif que leur mère, toxicomane, n'était pas en mesure de s'en occuper alors que leur père, domicilié en Bolivie, refusait de s'en occuper. La Justice de paix a institué une curatelle de représentation de ces deux enfants et a nommé la Tutrice générale en cette qualité, laquelle a recouru au nom et pour le compte de ses pupilles contre la décision de refus de l'autorité intimée en alléguant que leur placement en Suisse constituait l'unique solution, leurs parents ne pouvant plus s'en occuper. Il est rappelé d'une part que le placement d'enfants hors du foyer familial est soumis à autorisation et à surveillance et que cette question doit d'abord être soumise aux autorités compétentes, le tribunal de céans n'étant pas compétent pour décider en premier lieu si un tel placement des enfants chez leur tante répond à leur intérêt. D'autre part, il est relevé que les recourants, aujourd'hui âgés respectivement de 17 et treize ans, ont passé l'essentiel de leur existence en Bolivie où ils ont grandi et où vivent encore plusieurs membres de leur famille. En outre, leur tante ne dispose pas des moyens financiers suffisants pour les entretenir. Il apparaît dès lors que l'autorité intimée n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en estimant que les conditions de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr n'étaient pas remplies en l'espèce. Recours rejeté.