VD_OMNI PE.2010.0280 vom 16. November 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
X.________ c/Service de la population (SPOP) | Ressortissante sénégalaise mise au bénéfice d'une autorisation de séjour en avril 2008 à la suite de son mariage avec un ressortissant français au bénéfice d'une telle autorisation; décision révoquant l'autorisation de l'intéressée, compte tenu de la séparation des époux. L'union conjugale est vidée de toute substance, et la vie commune des époux a duré moins de deux ans; en outre, la situation de la recourante n'est pas constitutive d'un cas de rigueur, les violences conjugales alléguées n'atteignant notamment pas le niveau requis par la jurisprudence pour fonder la prolongation du permis de séjour. Cela étant, dès lors que ses revenus lui permettent désormais de subvenir à ses besoins et à ceux de son fils, l'intéressée pourrait se prévaloir de la nationalité française de ce dernier; il demeure toutefois une incertitude quant à la nationalité française de l'enfant, qu'il convient de lever avant de pouvoir statuer. Recours admis, le dossier de la cause étant renvoyé à l'autorité intimée pour complément d'instruction sur ce point puis nouvelle décision.