VD_OMNI PE.2010.0276 vom 20. Januar 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
A.X.________ c/Service de la population (SPOP) | Décision de renvoi de Suisse d'un ressortissant haïtien annulée en raison de la situation sanitaire en Haïti. L'épidémie de choléra, qui a frappé ce pays en octobre 2010, s'est répandue sur tout le territoire et a causé un important nombre de victimes (morts ou personnes hospitalisées). L'épidémie n'a pas encore atteint son pic et le taux de protection du vaccin contre le choléra est relativement faible. Même vacciné, le recourant risquerait d'être exposé, en cas de renvoi, à un risque grave de contamination avec mise en danger de sa vie. Recours admis et renvoi du dossier au SPOP en vue d'une admission provisoire.