VD_OMNI PE.2010.0256 vom 29. Juni 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
A.X. c/Service de la population (SPOP) | Rejet du recours formé contre la décision du SPOP d'entrer en matière sur une septième demande de réexamen du recourant, lequel a fait l'objet d'une décision de renvoi de Suisse entrée en force. Le recours - le quatrième - est dilatoire, ce qui justifie d'infliger une amende disciplinaire selon l'art. 39 LPA-VD au recourant (récidiviste) et à son nouveau mandataire, étant précisé qu'aucun des deux ne s'est déterminé sur une éventuelle application de cette disposition à leur encontre.