VD_OMNI PE.2010.0237 vom 21. April 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
A. X._______/Service de la population (SPOP) | Conjoint libanais d'une ressortissante française titulaire d'une autorisation d'établissement. Le couple vit séparé depuis un peu moins de 2 ans. Compte tenu des déclarations de l'épouse et du fait qu'elle a donné naissance à un enfant dont le recourant n'est pas le père, une reprise de la vie commune n'apparaît pas envisageable. Le recourant ne peut dès lors plus invoquer l'art. 3 par. 1 de l'annexe I ALCP pour obtenir la prolongation de son autorisation de séjour. Il ne peut en outre se prévaloir ni de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, la condition de la durée de l'union conjugale n'étant pas réalisée (peu importe qu'il ne manque que quelques jours pour atteindre la durée exigée, le TF ayant admis que la limite de 3 ans avait un caractère absolu), ni de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, aucune raison personnelle majeure n'imposant la poursuite de son séjour en Suisse (le recourant est encore jeune, en bonne santé, et n'a pas de charge de famille; son intégration, qui est bonne, n'est pas si exceptionnelle qu'elle ferait apparaître disproportionné son retour au Liban). Recours rejeté.