VD_OMNI PE.2010.0212 vom 13. August 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
A.________ c/Service de la population (SPOP) | Le Tribunal fédéral a jugé, s'agissant du regroupement familial partiel, que le nouveau droit ne permettait plus de justifier l'application des conditions restrictives posées par la jurisprudence en cas de regroupement familial partiel, si celui-ci est demandé dans les délais de l'art. 47 al. 1 LEtr. En revanche, il a précisé que ces conditions pouvaient jouer un rôle en relation avec les "raisons familiales majeures" au sens de l'art. 47 al. 4 LEtr (ATF 136 II 78). Tel est le cas en l'espèce, puisque le délai pour demander le regroupement familial partiel avait expiré lors du dépôt de la demande. Malgré les problèmes de santé de la mère et du grand-père paternel, l'on ne saurait considérer qu'il y a eu changement important dans la prise en charge du recourant, âgé de presque 15 ans, par ses grands-parents, dans la mesure en particulier où aucun élément du dossier ne permet de penser que la santé de la grand-mère, qui souffre d'hypertension artérielle, s'est récemment détériorée. De plus, le recourant a passé toute son enfance et le début de son adolescence au Kosovo, soit dans son pays d'origine où, excepté son père, il y a toute sa famille. L'art. 8 CEDH ne permet pas non plus le regroupement familial partiel. Arrêt de la CDAP confirmé par arrêt du TF du 25 février 2011 (2C_709/2010).