VD_OMNI PE.2010.0190 vom 28. Oktober 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
X.________ c/Service de la population (SPOP) | Décision refusant l'octroi d'une autorisation de séjour en faveur d'une famille (un couple et leurs deux enfants) au bénéfice d'une admission provisoire, au motif qu'ils sont partiellement assistés par l'EVAM. Dans la mesure où il n'est pas contesté que les intéressés sont parfaitement intégrés en Suisse et que l'on ne saurait exiger d'efforts supplémentaires de leur part (la mère exerçant une activité à plein temps, alors que son époux n'exerce aucune activité pour des raisons médicales), il apparaîtrait contraire au principe de proportionnalité de refuser l'octroi d'une autorisation de séjour sur la seule base d'une aide financière réduite et ponctuelle apportée par l'EVAM. Cela étant, le dossier ne permet pas de mesurer précisément sur quelles périodes et pour quels montants une telle aide a pu porter, respectivement de faire un pronostic clair quant au risque que les recourants deviennent durablement et largement dépendants de l'aide sociale. Admission du recours, le dossier étant renvoyé à l'autorité intimée pour complément d'instruction sur ce point puis nouvelle décision.