VD_OMNI PE.2010.0174 vom 5. Juli 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
A. X.________, B. X.________/Service de la population (SPOP) | Ressortissants kosovars, les recourants, alors âgés de 39 et 38 ans, sont entrés en Suisse en 1998 accompagnés de leurs cinq enfants aux fins d'y requérir l'asile. Les recourants et leurs deux fils cadets ont été mis au bénéfice de l'admission provisoire, l'asile étant accordé à leurs trois filles aînées. Les recourants ont régulièrement exercé diverses activités lucratives. De plus, le recourant occupe depuis le mois de novembre 2008 un poste fixe à temps partiel lui procurant un revenu mensuel net d'environ 800 francs. En outre, l'EVAM a accepté leur demande d'autonomie volontaire à partir du mois de novembre 2008. Depuis lors, ils ne dépendent plus du tout de l'aide sociale, leurs enfants leur apportant un soutien financier. L'autorité intimée a abusé de son pouvoir d'appréciation en refusant de leur octroyer une autorisation de séjour. En effet, s'il est vrai que la dépendance ou le risque de dépendance à l'aide sociale constitue un critère à prendre en compte pour évaluer le droit à l'octroi d'une autorisation de séjour en vertu de l'art. 84 al. 5 LEtr, il convient de ne pas sous-estimer les autres critères, tels que le niveau d'intégration, la situation familiale et l'exigibilité d'un retour dans le pays de provenance. Par ailleurs, l'autorité intimée conserve la faculté de révoquer une autorisation de séjour si le soutien financier pourvu par les enfants des recourants venait à disparaître. Recours admis.