VD_OMNI PE.2010.0134 vom 13. Oktober 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
A. X.________, B. Y.________ c/Service de la population (SPOP) | Un ressortissant marocain demande une autorisation de séjour en vue de son prochain mariage avec une Suissesse. In casu, le mariage n'apparaît pas imminent (pas d'avis de clôture de la procédure préparatoire et valeur purement indicative des informations de la Direction de l'état civil de Lausanne selon lesquelles les formalités de vérification et d'authentification sont en cours au Maroc (PE.2009.0640 du 25 février 2010, consid. 2b, rappel de jurisprudence)). Au demeurant, les fiancés, qui vivent ensemble en Suisse depuis un peu plus d'une année et demie, ne peuvent pas se prévaloir d'une relation stable et de longue durée au sens de l'art. 8 CEDH, 30 al.1 let. b LETR et 31 OASA (ATF 2C_300/2008 du 17 juin 2008). Rejet du recours et confirmation de la décision du SPOP refusant le permis sollicité.