VD_OMNI PE.2010.0126 vom 20. Juli 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
AX c/Service de la population (SPOP) | Le recourant, ressortissant canadien, ne remplit pas les conditions posées par les dispositions destinées à faciliter la réadmission en Suisse d'étrangers qui ont été titulaires d'une autorisation de séjour ou d'établissement (art. 30 al. 1 let. k LEtr et 49 al. 1 OASA), celles relatives au regroupement familial avec un conjoint suisse (art. 42 et 49 LEtr), celle relative au droit à la prolongation de l'autorisation de séjour suite à la dissolution de la famille, dès lors que l'union conjugale a duré moins de trois ans (art. 50 al. 1 let. a LEtr), celles relatives à un cas individuel d'une extrême gravité (art. 30 al. 1 let. b LEtr et 31 al. 1 OASA) ni celles relatives à l'exercice d'une activité lucrative (art. 40 LEtr et 83 OASA). Il ne saurait dès lors se voir octroyer une autorisation de séjour. Recours rejeté.