VD_OMNI PE.2010.0091 vom 28. September 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
X. c/Service de la population (SPOP) | Le recourant, originaire de Serbie et Monténégro, a été condamné, entre 2002 et 2009, à 21 mois d'emprisonnement au total et à 720 heures de travail d'intérêt général. La majorité des infractions ont été commises alors que le recourant était majeur et leur multiplicité et leur persistance sont inquiétantes. Cela étant, la nature et la gravité des infractions commises par le recourant doivent être relativisées. A l'intérêt public au maintien de la sécurité publique s'oppose l'intérêt du recourant, qui a des liens très importants en Suisse compte tenu de la durée de son séjour (né en 1985, arrivé en Suisse en 1991, à l'âge de six ans), ce d'autant plus que sa famille proche et son amie depuis plusieurs années y vivent; à l'inverse, il n'a plus aucun lien véritable avec son pays. Pour le reste, le recourant ne paraît pas particulièrement intégré en Suisse ni par ses activités de loisirs ni sur le plan socioprofessionnel (pas de formation achevée, pas de travail stable). Néanmoins avec son recours il a produit une copie d'un contrat de travail. De plus, tout en étant endetté, il n'a jamais eu recours à l'aide sociale. Les circonstances de la présente affaire font de celle-ci un cas véritablement limite. En définitive, la décision attaquée paraît excessivement rigoureuse et doit dès lors être annulée. Le permis de séjour sollicité par le recourant doit ainsi être délivré pour une année et être assorti d'un avertissement. Il s'agit donc pour le recourant de la dernière chance de vivre en Suisse. En cas de nouvelle condamnation pénale, même de peu d'importance, l'intérêt public au renvoi du recourant dans son pays d'origine devrait alors, selon toute vraisemblance, l'emporter.