VD_OMNI PE.2010.0076 vom 26. November 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
X. c/Département de l'intérieur, Service de la population (SPOP) | Ressortissant français, né en Suisse, qui a été condamné à onze ans de réclusion pour avoir, alors qu'il était âgé de dix-huit ans, après avoir consommé de l'alcool et diverses drogues, sauvagement assassiné une femme. Décision du Chef du DINT de révoquer son autorisation d'établissement. Application de l'ALCP et de la jurisprudence de la Cour de justice (arrêt Bouchereau, selon lequel, selon les circonstances, il convient d'admettre que le seul fait du comportement passé d'une personne condamnée puisse réunir les condition d'une menace actuelle pour l'ordre public d'un Etat). In casu, au vu de la gravité des faits pour lesquels le recourant a été condamné, il convient d'évaluer très attentivement la menace pour l'ordre public suisse que constituerait le maintien de son droit de séjourner en Suisse. Or, les éléments à disposition ne permettent pas d'assurer qu'il ne récidivera pas le jour où il ne sera plus sous la tutelle institutionnelle très stricte sous laquelle il évolue depuis son incarcération. En outre, compte tenu du risque résiduel de récidive qu'il présente, l'intérêt public à son éloignement l'emporte sur son intérêt privé à demeurer en Suisse et la mesure d'éloignement ordonnée est conforme au principe de proportionnalité. Le recours déposé à l'encontre de cet arrêt a été rejeté par le TF le 2 novembre 2011 (2C_47/2011).