VD_OMNI PE.2010.0044 vom 26. Mai 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
X c/Service de la population (SPOP) | Entré illégalement en Suisse, le recourant a vécu plusieurs années sous un faux nom à Genève où il a régulièrement été interpellé alors qu'il consommait ou vendait du chanvre. L'ODM a rendu à son endroit une décision d'interdiction d'entrée en Suisse d'une durée de trois ans. Démuni de documents d'identité, le recourant est toutefois resté en Suisse où il a été condamné à plusieurs reprises à des peines d'emprisonnement. En 2008, il a sollicité sous son vrai nom et dans le canton de Vaud une autorisation de séjour en vue de mariage avec une ressortissante française titulaire d'un permis d'établissement en Suisse. Le mariage a été célébré en automne 2009. Compte tenu du prononcé d'une interdiction d'entrée dont le recourant a empêché la mise en oeuvre, des diverses condamnations pénales dont il a fait l'objet, du fait qu'il a récidivé alors qu'il avait déjà rencontré sa future épouse et entamé des démarches en vue de se marier et d'obtenir un titre de séjour et du fait qu'il n'a en définitive cessé de tenir des propos mensongers à toutes les autorités, il apparaît que l'autorité intimée n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en refusant de lui délivrer l'autorisation requise. Recours rejeté. Recours TF admis (2C_547/2010).