VD_OMNI PE.2010.0038 vom 24. November 2011 - VD Tribunal cantonal (2011)
X.________ c/Service de la population (SPOP) | Le recourant, de nationalité nigérienne, ne peut plus invoquer son mariage avec une ressortissante française titulaire d'une autorisation de séjour pour prétendre à la prolongation de son autorisation de séjour, l'union conjugale étant définitivement rompue. Il ne peut en outre se prévaloir ni de l'art. 77 al. 1 let. a OASA, la communauté conjugale ayant duré moins de trois ans, ni de l'art. 77 al. 1 let. b OASA, sa réintégration sociale au Niger n'étant pas fortement compromise. Le recourant ne peut enfin pas prétendre à une autorisation d'établissement, les conditions temporelles des art. 34 al. 2 et 4 n'étant pas remplies. Recours rejeté.