VD_OMNI PE.2010.0027 vom 31. August 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
A. X.________ alias A. Y.________ c/Service de la population (SPOP) | Nouvel examen des conditions de séjour du recourant, condamné à plusieurs reprises, dont à une lourde peine (cinq ans) pour trafic de drogue, à sa libération conditionnelle. Au terme de la nouvelle pesée des intérêts en présence, le tribunal considère que l'intérêt public au renvoi de Suisse du recourant demeure prépondérant mais que la jurisprudence (en référence à l'arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Emre) commande une solution d'éloignement limitée dans le temps, à savoir cinq ans, dès lors que le recourant est marié à une Suissesse dont il a eu quatre enfants, de nationalité suisse. Recours très partiellement admis. Recours au TF pendant.