VD_OMNI PE.2010.0002 vom 6. Juli 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
A.B.X.Y c/Service de la population (SPOP) | Confirmation du refus d'autorisation de séjour à un ressortissant CE/AELE (Portugais), condamné à plusieurs reprises, notamment à 15 et 6 mois, en particulier pour lésions corporelles. Compte tenu notamment de ses condamnations antérieures et de l'absence de prise de conscience, il représente une menace actuelle et concrète au sens de l'art. 5 annexe I ALCP. Peu importe qu'il ait été libéré conditionnellement (un pronostic ni défavorable ni favorable n'ayant été posé) et que sa compagne et ses trois enfants vivent en Suisse (illégalement, et sans que le recourant n'ait établi avoir reconnu ces enfants). L'absence de moyens financiers suffisants permet-elle de refuser une autorisation de séjour CE/AELE? Question laissée indécise en l'espèce.