VD_OMNI PE.2009.0674 vom 25. März 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
X.________ Sàrl/Service de l'emploi | Le défaut d'annonce de plusieurs travailleurs détachés par une société française à l'occasion du Comptoir suisse 2009 justifie le prononcé d'une amende de 2'000 fr. Recours rejeté.