VD_OMNI PE.2009.0657 vom 28. April 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
AX._____________, AZ._____________, BZ._____________ c/Service de la population (SPOP) | Originaires de Serbie, les recourantes 1 et 2 (la mère et sa fille née en 1999) ont obtenu des autorisations de séjour en Suisse à la suite du mariage en juin 2005 de la recourante 1 avec un ressortissant français titulaire d'une autorisation d'établissement en Suisse. Les recourantes 1 et 2 sont entrées en Suisse en avril 2006. Le recourant 3, fils de la recourante 1 né en 1995, également originaire de Serbie, a rejoint les recourantes 1 et 2 en janvier 2008 et a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour de type CE/AELE. Des mesures protectrices de l'union conjugale autorisant les époux à vivre séparés ont été prononcées en octobre 2008. Depuis lors, les époux n'ont pas repris la vie commune et aucune perspective de réconciliation n'a pu être établie. La durée de vie commune en Suisse de trois ans n'est pas atteinte. L'autorité intimée a révoqué les autorisations de séjour des recourantes 1 et 2 et refusé la prolongation de séjour du recourant 3. La recourante 1 ne peut déduire aucun droit de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr. De plus, aucune raison personnelle majeure n'impose la poursuite de son séjour en Suisse. Au vu de la scolarité peu avancée en Suisse de la recourante 2, une continuation de celle-ci dans son pays d'origine où elle a vécu les 7 premières années de sa vie ne devrait pas poser de problèmes insurmontables. S'agissant du recourant 3, il n'est scolarisé en Suisse que depuis le mois de janvier 2008 (moins de deux ans au moment de la décision attaquée) et a accompli l'essentiel de sa scolarité en Serbie. Une reprise de sa scolarisation dans ce pays ne devrait dès lors également pas se heurter à des problèmes insurmontables. Recours rejeté.