VD_OMNI PE.2009.0655 vom 12. Januar 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
X c/Service de la population (SPOP) | Arrêt de la section radiant la cause du rôle en raison du retrait du recours et infligeant une amende disciplinaire selon l'art. 39 LPA-VD au recourant et à son mandataire pour avoir engagé une procédure téméraire, le recours ayant été déposé sur un litige déjà tranché à de multiples reprises (5 requêtes de réexamen et 2 recours) sans qu'un élément nouveau ne justifie une nouvelle procédure. A lui seul, le retrait du recours à la suite du refus de l'effet suspensif et d'une interpellation sur une éventuelle application de l'art. 39 LPA-VD ne permet pas aux intéressés d'échapper à cette disposition.