VD_OMNI PE.2009.0622 vom 7. April 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
X. c/Service de la population (SPOP) | Renvoi de Suisse confirmé pour un citoyen équatorien qui fait valoir que ses problèmes de santé (arthrite tuberculeuse de la hanche) rendent son renvoi inexigible. La question de l'état de santé du recourant a déjà été examinée dans le cadre de la procédure de permis humanitaire, notamment par le Tribunal administratif fédéral qui, dans un arrêt du 9 janvier 2009, a considéré que l'état de santé du recourant ne justifiait pas une exception aux mesures de limitation. Pas de raison de s'écarter de cette appréciation au stade de la procédure de renvoi de l'art. 66 LEtr. Les problèmes de santé du recourant n'atteignent pas le degré de gravité requis pour que le renvoi se heurte à l'art. 3 CEDH. On parvient au même résultat en examinant l'admissibilité du renvoi sous l'angle de l'art. 83 al. 4 LEtr.