VD_OMNI PE.2009.0557 vom 23. Januar 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
A.X.________ c/Service de la population (SPOP) | Rejet du recours formé contre la décision du SPOP déclarant irrecevable une demande de réexamen de son refus (confirmé par la CDAP) de renouveler l'autorisation de séjour d'un ressortissant de l'ex-Serbie-et-Monténégro, au motif que ce permis avait été délivré en vertu de documents d'identité français obtenus frauduleusement sur la base d'un faux acte de naissance. Pour l'essentiel, les arguments du recourant reviennent exclusivement à remettre en cause l'appréciation à laquelle a procédé la CDAP dans son arrêt du 23 janvier 2009, qui n'a pas fait l'objet d'un recours et est entré en force. Or, la procédure de réexamen ne sert pas à pallier l'omission de recourir à temps, mais à tenir compte, dans certaines conditions, de nouveaux faits ou de nouveaux moyens de preuves.