VD_OMNI PE.2009.0555 vom 16. März 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
X. c/Service de la population (SPOP) | Confirmation du refus de renouvellement de l'autorisation de séjour d'un ressortissant de Serbie-et-Monténégro qui a été condamné à dix ans de réclusion, principalement pour infraction grave à la loi sur les stupéfiants. Les liens familiaux dont il se prévaut (épouse italienne titulaire d'une autorisation d'établissement et leur enfant de dix ans) ne suffisent pas à éviter une mesure d'éloignement qui s'impose pour des motifs de sécurité et d'ordre publics au sens de l'ALCP. Pour les mêmes motifs, il ne peut pas bénéficier de la protection de l'art. 8 CEDH. L'application des dispositions de la LSEE conduit au même résultat.