VD_OMNI PE.2009.0552 vom 14. Oktober 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
AX.________BXY.________C.________DZ.________EZ.________F.________GX.________ c/Service de la population (SPOP) | Confirmation du refus du SPOP de revenir sur le refus d'autorisation de séjour par regroupement familial signifié aux enfants congolais d'une Angolaise épouse d'un Italien. L'acquisition de la nationalité italienne par la mère n'est pas un élément nouveau. De toute façon, cette acquisition ne permettrait pas, en l'état de la jurisprudence du Tribunal fédéral, d'accorder aux recourants le bénéfice de l'ALCP. Les autres faits nouveaux allégués ne justifient pas davantage de rapporter le refus de regroupement familial déjà pris de manière définitive en vertu des art. 17 aLSEE et 8 CEDH.