VD_OMNI PE.2009.0546 vom 9. April 2010 - VD Tribunal cantonal (2010)
X. c/Service de la population (SPOP) | Renvoi de Suisse confirmé pour une citoyenne péruvienne qui fait valoir que le père de ses enfants, qui vivrait au Pérou, risque d'exercer des violences à son encontre. Il apparaît douteux qu'un simple risque de violence conjugale ou domestique puisser justifier l'octroi d'une admission provisoire au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr. Compte tenu de la durée du séjour de la recourante en Suisse, un délai de départ d'un mois apparaît trop bref pour lui permettre d'organiser son retour au Pérou. Admission très partielle du recours, le dossier de la recourante étant retourné au SPOP pour qu'il lui impartisse un nouveau délai de départ, qui ne devra pas être inférieur à trois mois.